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📜 Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Février 2025

1️⃣ Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site SportOverlay (ci-après "le Service"), accessible à l'adresse sportoverlay.fr.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2️⃣ Description du Service

SportOverlay est une plateforme de streaming sportif proposant :

3️⃣ Inscription et compte

3.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe.

3.2 Responsabilité du compte

3.3 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4️⃣ Abonnement Premium

4.1 Tarification

L'abonnement Premium est proposé au tarif de 10€ par mois, sans engagement et sans renouvellement automatique.

4.2 Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre partenaire Stripe. Nous ne stockons aucune donnée bancaire.

4.3 Durée et renouvellement

L'abonnement Premium est valable pour la durée achetée (1 mois par unité). À expiration, le compte revient automatiquement en version gratuite. Il n'y a pas de renouvellement automatique.

4.4 Remboursement

Compte tenu de la nature numérique du Service, aucun remboursement n'est accordé après activation de l'abonnement Premium, sauf en cas de problème technique avéré de notre part.

5️⃣ Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière responsable. Il est interdit de :

⚠️ Avertissement : Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte sans préavis ni remboursement.

6️⃣ Propriété intellectuelle

Le Service, son contenu, ses logos, designs et fonctionnalités sont la propriété exclusive d'SportOverlay et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service conformément aux présentes CGU.

Les données de matchs affichées via le Service proviennent de logiciels tiers (ex: CRG Scoreboard) et restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

7️⃣ Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous diffusez via le Service (noms d'équipes, matchs, etc.).

En utilisant la fonctionnalité de visibilité publique, vous autorisez SportOverlay à afficher vos matchs dans la liste publique des événements en direct.

8️⃣ Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque possible.

9️⃣ Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte.

Dans les limites autorisées par la loi, SportOverlay ne saurait être tenu responsable de :

🔟 Résiliation

10.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Pour supprimer votre compte, contactez-nous par email.

10.2 Par SportOverlay

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes CGU ou pour tout autre motif légitime.

1️⃣1️⃣ Publicité

La version gratuite du Service inclut l'affichage de publicités fournies par nos partenaires (Ezoic, Google AdSense).

1️⃣2️⃣ Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

En continuant à utiliser le Service après modification des CGU, vous acceptez les nouvelles conditions.

1️⃣3️⃣ Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

📧 Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :

SportOverlay

Email : stephanevideoservices@gmail.com